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Disponibilité. Certains de nos Services ne sont actuellement disponibles qu'aux personnes situées dans certaines provinces. Vous serez informé de ces limitations de disponibilité de certains Services dans votre région lorsque vous utilisez ces parties des Services.
Hims & Hers est basé au Canada. Nous fournissons les Services pour utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services ou tout matériel inclus dans les Services sont accessibles ou appropriés à l'extérieur du Canada. L'accès aux Services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Services à partir de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes seul responsable du respect des lois locales, y compris les lois sur l'exportation, le cas échéant.
Admissibilité. Nos Services sont destinés à être utilisés par vous uniquement si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Pour être admissible à utiliser les Services, les conditions suivantes doivent être vraies, et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez qu'elles sont vraies :
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Hims & Hers ne fournit aucun conseil médical, services de soins de santé, y compris via les Services. Les médecins autorisés et les fournisseurs non médecins autorisés tels que les infirmières praticiennes (collectivement, « Fournisseurs médicaux autorisés ») peuvent fournir des services de soins de santé, y compris des services de télémédecine (« Services de soins de santé ») par le biais de la plateforme Hims & Hers conformément à la loi applicable.
Hims & Hers offre une plateforme de communication en ligne permettant aux Fournisseurs médicaux autorisés et à leurs patients de se connecter via la plateforme Hims & Hers (la « Plateforme ») par l'utilisation de technologies de télécommunications synchrones et asynchrones. La Plateforme facilite la communication entre les patients et les Fournisseurs médicaux autorisés. Les Fournisseurs médicaux autorisés fournissent des Services de soins de santé via la Plateforme à leurs patients. Les Fournisseurs médicaux autorisés, et non Hims & Hers, sont responsables de la qualité et de la pertinence des soins qu'ils vous prodiguent.
Les ressources de santé mises à disposition par l'intermédiaire de nos Services sont à des fins d'information uniquement et ne remplacent pas les services de soins de santé directs en personne dans tous les cas ; elles ne sont pas non plus un indicateur de résultats spécifiques. La décision de se concentrer sur le diagnostic, les recommandations de traitement, ou les deux, relève de vous et du Fournisseur médical autorisé. Vous comprenez qu'en coordonnant et en consultant un Fournisseur médical autorisé par le biais des Services, vous n'établissez pas de relation fournisseur-patient avec Hims & Hers.
Vous acceptez que toute ordonnance qui vous est rédigée par un Fournisseur médical autorisé est uniquement destinée à l'usage personnel de la personne nommée sur l'ordonnance. Vous acceptez de lire attentivement et intégralement toutes les informations et étiquettes des produits fournis, et de contacter un médecin ou un pharmacien si vous avez des questions concernant l'ordonnance ou le médicament.
Vous devez signaler toute réaction d'urgence à un médicament, tout effet secondaire ou tout autre événement indésirable à vos Fournisseurs médicaux autorisés ou à la clinique sans rendez-vous ou à la salle d'urgence la plus proche, ou appeler le 911 si toute réaction constitue une situation d'urgence.
À l'exception des communications spécifiques reçues d'un Fournisseur médical autorisé, aucune des informations que vous recevez par le biais des Services ne doit être considérée comme un conseil médical.
En accédant à la Plateforme, vous êtes mis en contact avec des professionnels pour accéder aux services suivants :
Services de télésanté. La télémédecine implique la prestation de services de soins de santé en utilisant les communications électroniques, les technologies de l'information ou d'autres moyens entre un fournisseur de soins de santé et un patient qui ne sont pas au même endroit physique. La télémédecine peut être utilisée pour le diagnostic, le traitement, le suivi et/ou l'éducation connexe du patient, et peut inclure, sans s'y limiter:
La transmission électronique de dossiers médicaux, d'images photographiques, d'informations personnelles sur la santé ou d'autres données entre un patient et un fournisseur de soins de santé ;
Les interactions entre un patient et un fournisseur de soins de santé via des communications audio, vidéo et/ou de données ; et
L'utilisation de données de sortie provenant d'appareils médicaux, de fichiers audio et vidéo.
Les systèmes électroniques utilisés dans les Services intégreront des protocoles de sécurité réseau et logiciel pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations de santé, et incluront des mesures pour sauvegarder vos données afin d'assurer leur intégrité contre la corruption intentionnelle ou non intentionnelle ou l'accès illégal. En acceptant les Termes de services, vous acceptez et consentez à ce que Hims & Hers, les Fournisseurs médicaux autorisés et toute autre organisation ou fournisseur de soins de santé avec lesquels nous nous associons pour vous fournir les Services vous envoient des divulgations, des avis, des messages, des rapports et d'autres communications par écrit ou par voie électronique, y compris, sans limitation, par le biais de votre compte ou par courriel. Il est de votre responsabilité de surveiller ces communications. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne nous tiendrez pas, ni aucun Fournisseur médical autorisé, ni aucune organisation ou fournisseur de soins de santé avec lesquels nous nous associons pour vous offrir les Services, responsables de toute perte, blessure ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de votre omission de lire ces communications ou de votre omission de vous conformer à toute recommandation de traitement contenue dans ces communications. De plus, vous reconnaissez et acceptez qu'aucun moyen de transmission électronique ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez que nous vous transmettions des informations de santé et autres par voie électronique et que toute information envoyée ou signée par vous ou par nous par voie électronique sera considérée comme équivalente à une information fournie ou signée par écrit.
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APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC
Hims & Hers enverra une notification par courriel aux consommateurs du Québec 30 jours avant que toute modification aux présentes Conditions n'entre en vigueur à l'adresse courriel indiquée dans votre Compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant l'entrée en vigueur de ces modifications sans pénalité ni frais.
Nous ne recueillons ni ne stockons vos informations de paiement. Tous les paiements pour les Services sont traités de manière sécurisée par un processeur de paiement tiers en notre nom. Toutes les transactions sont soumises à l'accord de service et à la politique de confidentialité de notre processeur de paiement. La devise applicable pour le paiement est le dollar canadien.
Certains Services sont offerts sur une base d'abonnement avec renouvellement automatique, qui peut être facturé sur une base mensuelle ou annuelle, à votre choix, lorsque ces options sont mises à disposition. Lorsque vous vous inscrivez à un plan d'abonnement, les informations suivantes vous seront clairement affichées avant que vous ne finalisiez votre achat :
(a) les frais d'abonnement pour le plan sélectionné (mensuel ou annuel) ; (b) la fréquence de facturation applicable ; (c) toute taxe applicable ; et (d) la date de début de l'abonnement.
En fournissant vos informations de paiement et en confirmant votre achat, vous autorisez expressément notre processeur de paiement tiers à facturer automatiquement votre mode de paiement sélectionné au début de chaque nouvelle période de facturation (mensuellement ou annuellement, selon le plan sélectionné), au taux d'abonnement en vigueur, y compris toutes les taxes applicables, jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé conformément aux présentes Termes de services.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos informations de paiement restent valides et à jour. Si un paiement ne peut pas être traité avec succès, nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès aux Services applicables jusqu'à ce qu'un mode de paiement valide soit fourni et que le montant en souffrance soit facturé avec succès.
Nous prendrons des mesures pour rectifier toute erreur de traitement des paiements qui est portée à notre attention. Ces mesures peuvent inclure le crédit ou le débit (selon le cas) du même mode de paiement utilisé pour le paiement initial.
Les Termes de services resteront pleinement en vigueur et en effet tant que vous continuerez à accéder aux Services ou à les utiliser. Vous pouvez résilier les Termes de services à tout moment en cessant d'utiliser les Services. Le cas échéant, vous pouvez également annuler votre Compte ou tout abonnement aux Services par le biais de vos paramètres de compte ou en nous contactant à support@hims.ca ou support@forhers.ca. Votre permission d'utiliser les Services prend automatiquement fin si vous violez les présentes Termes de services.
Hims & Hers peut résilier ou suspendre l'un des droits accordés par les présentes Termes de services et votre accès et utilisation des Services sans préavis en cas de violation de ces Conditions ou moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, pour toute raison et à tout moment. Non applicable aux consommateurs du Québec - Sauf disposition contraire de la loi applicable, tous les achats de Services, y compris les frais d'abonnement et les frais uniques, sont définitifs et non remboursables, et aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour toute portion inutilisée d'une période d'abonnement ou pour tout Service partiellement utilisé.
Pour les consommateurs du Québec, lorsqu'un remboursement est requis, il sera calculé au prorata pour la portion inutilisée des Services.
Les dispositions suivantes survivent à l'expiration ou à la résiliation des présentes Termes de services pour quelque raison que ce soit : Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité ; Indemnisation ; Loi applicable, Résolution des litiges, Arbitrage, Juridiction, Divisibilité des dispositions ; Absence de renonciation ; et Cession.
Sous réserve de la loi applicable, Hims & Hers se réserve le droit de maintenir, supprimer ou détruire toutes les communications et tous les matériaux publiés ou téléchargés sur les Services conformément à ses politiques internes de conservation des dossiers et/ou de destruction du contenu. Après une telle résiliation, Hims & Hers n'aura plus aucune obligation de fournir les Services, sauf dans la mesure où une entité professionnelle affiliée est obligée de vous fournir un accès à vos dossiers médicaux ou est tenue de vous fournir des soins continus en vertu d'obligations légales, éthiques et professionnelles applicables à votre égard. Vous acceptez que si votre utilisation des Services est résiliée conformément aux présentes Termes de services, vous ne tenterez pas d'utiliser les Services de quelque manière que ce soit, et acceptez en outre que si vous violez cette restriction après une telle résiliation, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Hims & Hers pour toute responsabilité que Hims & Hers pourrait encourir de ce fait.
CETTE SECTION N'EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.
NOTE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE VOUS OBLIGE, VOUS ET HIMS & HERS, À RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À HIMS & HERS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT CES Termes de services, VOUS ET HIMS & HERS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
Loi applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de la Province de Québec et des lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois qui pourraient imposer les lois d'une autre juridiction. Sous réserve des dispositions de Résolution des litiges, vous et nous nous soumettons irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec concernant tout litige ou réclamation pouvant découler de ou en lien avec les présentes Conditions.
Résolution des litiges
CETTE SECTION N'EST PAS APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.
a) Vous et nous acceptons de régler tout litige, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de l'application, de l'interprétation, de la validité, de la violation et de la résiliation des présentes Conditions, de toutes Conditions supplémentaires ou de l'Avis de confidentialité (collectivement, « Litiges ») par des négociations de bonne foi après avoir fourni à l'autre un Avis de litige écrit.
b) Si nous ne pouvons pas trouver une résolution dans les 21 jours ouvrables suivant l'Avis de litige, alors le Litige sera réglé par arbitrage contraignant, tel que prévu ci-dessous, sauf que nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre réparation équitable devant un tribunal de juridiction compétente pour empêcher la contrefaçon, le détournement ou la violation réelle ou menacée de nos Droits de propriété intellectuelle.
c) VOUS ET NOUS DEVONS DÉPOSER UN AVIS DE LITIGE POUR ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA QUESTION EN CAUSE EST APPARUE POUR LA PREMIÈRE FOIS, SINON NI VOUS NI NOUS NE POURRONS INITIER UN ARBITRAGE OU DEMANDER UN RECOURS JURIDIQUE POUR CETTE QUESTION.
d) Si vous êtes situé au Canada : Tout Litige sera déterminé par arbitrage administré par le Centre international de règlement des différends (CIRD) Canada conformément à son Règlement d'arbitrage canadien (le « Règlement »). L'arbitrage sera mené en Ontario, au Canada, en langue anglaise, par un arbitre unique nommé conformément au Règlement. L'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure collective ou représentative. L'arbitrage comprendra un compte rendu écrit confidentiel des conclusions de l'arbitre, qui seront définitives. Une sentence arbitrale peut être inscrite dans un tribunal de juridiction compétente.
e) Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada : Tout Litige sera déterminé par arbitrage administré par le Centre international de règlement des différends (CIRD) conformément à son Règlement d'arbitrage international (le « Règlement »). L'arbitrage sera mené en Ontario, au Canada, en langue anglaise, par un arbitre unique nommé conformément au Règlement. L'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure collective ou représentative. L'arbitrage comprendra un compte rendu écrit confidentiel des conclusions de l'arbitre, qui seront définitives. Une sentence arbitrale peut être inscrite dans un tribunal de juridiction compétente.
Cette section survivra à toute résiliation de votre Compte ou de votre abonnement aux Services.
En choisissant de recevoir des messages texte (SMS) de Hims & Hers ou en envoyant à Hims & Hers un message texte initial (une « Inscription SMS »), vous consentez à recevoir des messages texte concernant votre compte Hims & Hers et votre utilisation des Services. Ces messages texte peuvent inclure des confirmations de commande, des notifications d'expédition, des messages de votre fournisseur de soins de santé et d'autres messages transactionnels, ainsi que des notifications promotionnelles et marketing, dans la mesure où vous avez choisi de recevoir de tels messages de Hims & Hers.
Avec votre Inscription SMS, vous déclarez et comprenez que : (1) vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de l'appareil mobile que vous avez utilisé pour initier l'Inscription SMS, (2) vous êtes autorisé à approuver tous les frais applicables en lien avec les messages texte que vous envoyez à et recevez de Hims & Hers, (3) vous serez responsable de tous les frais de messagerie et autres frais de données qui peuvent s'appliquer pour tout message texte que vous envoyez à Hims & Hers ou que Hims & Hers vous envoie, et (4) ni Hims & Hers, ni votre transporteur mobile ou celui de Hims & Hers, ne seront responsables des messages retardés ou non livrés.
Notez que l'accès aux Services n'est pas conditionné par votre consentement à recevoir des messages texte marketing ou promotionnels de Hims & Hers, et vous pouvez vous désabonner de l'un des services SMS de Hims & Hers à tout moment en envoyant « STOP » au message reçu, à partir de l'appareil mobile qui est abonné pour recevoir les messages SMS. Après que vous ayez envoyé le message texte « STOP », nous pouvons vous envoyer un dernier message texte pour confirmer que vous avez été désabonné. Si vous avez choisi de recevoir plus d'un type de message texte de Hims & Hers, vous devrez vous désabonner de chaque service SMS de Hims & Hers auquel vous êtes abonné. Jusqu'à ce que vous l'ayez fait, vous pouvez continuer à recevoir les types de messages texte de Hims & Hers que vous avez choisi de recevoir mais dont vous ne vous êtes pas désabonné.
Vous comprenez également que bien que Hims & Hers prenne très au sérieux votre vie privée et la sécurité de vos informations de santé et autres informations sensibles, la transmission d'informations sur Internet et les réseaux mobiles n'est pas sécurisée à 100 %. Les messages texte et les courriels que vous envoyez à ou recevez de Hims & Hers ne sont pas cryptés, ce qui signifie qu'il est possible qu'ils soient interceptés par des tiers. Si vous choisissez d'envoyer ou de recevoir des informations sur votre santé ou toute autre information sensible par message texte ou courriel, vous le faites à vos propres risques. En initiant une Inscription SMS, vous consentez à envoyer des messages texte à Hims & Hers, et à recevoir des messages texte de Hims & Hers, qui ne sont pas cryptés. De même, en envoyant un courriel à Hims & Hers ou en donnant votre courriel à Hims & Hers, vous consentez à recevoir des messages courriel non cryptés de Hims & Hers.
Si vous rencontrez des problèmes avec les services de messagerie texte ou de courriel de Hims & Hers, ou si vous avez des préoccupations concernant l'envoi ou la réception d'informations sensibles par texte ou courriel, veuillez nous contacter directement à support@hims.ca ou support@forhers.ca. Si vous avez des questions spécifiques à votre forfait texte ou données, veuillez contacter votre fournisseur de services sans fil.
Absence de renonciation. Aucune renonciation par Hims & Hers à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Termes de services ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de Hims & Hers à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Termes de services ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Absence de relation d'agence. Ni les présentes Termes de services, ni le Contenu des Services, les matériaux ou les fonctionnalités des Services ne créent de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou toute autre relation d'agence entre nous et vous. Vous ne pouvez conclure aucun contrat en notre nom ou nous lier de quelque manière que ce soit.
Recours. Vous acceptez que toute violation, ou menace de violation, par vous des présentes Termes de services constitue une pratique commerciale illégale et déloyale qui nous causera un préjudice irréparable et non quantifiable. Vous acceptez également que des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats pour un tel préjudice et consentez à ce que nous obtenions toute injonction ou réparation équitable que nous jugeons nécessaire ou appropriée. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité.
Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Termes de services, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Hims & Hers et ses affiliés peuvent, à leur discrétion individuelle, transférer, sans autre consentement ou notification, tous les droits et obligations contractuels en vertu des présentes Termes de services si une partie ou la totalité de l'activité de Hims & Hers est transférée à une autre entité par fusion, vente de ses actifs ou autrement.
Accord intégral. Il s'agit de l'accord intégral entre vous et Hims & Hers concernant l'objet des présentes et remplace toutes les communications, représentations, ententes et accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant ledit objet, à l'exclusion de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Hims & Hers.
Si vous avez des questions sur ces Termes de services, veuillez nous contacter à :
Hims & Hers Canada, Inc.
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Numéro de téléphone : (514) 700-6933
support@hims.ca ou support@forhers.ca